MISSION

La mission consiste à repérer dans un immeuble, ou partie d’immeuble, dans un local commercial, parties privatives ou parties communes, etc. certains matériaux ou produits contenant de l’amiante conformément à la législation en vigueur. Ces repérages visent à renseigner les acquéreurs ou les occupants d’un bien en copropriété et de s’exonérer de tout ou partie de sa garantie des vices cachés en cas de vente. D'autres repérages amiante avant travaux ou avant démolition existent. N'hésitez pas à nous consulter pour plus de renseignements. Un repérage amiante des parties privatives (DAPP) en copropriété est obligatoire (immeuble bâti avant le 01/07/1997). Ce DAPP, bien que non directement lié à la location, devra cependant être présenté au locataire s'il en fait la demande.

INFORMATIONS

LIENS UTILES

- VENTE  : OUI

- LOCATION : À PRÉCISER

- PARTIES COMMUNES : OUI

 

POUR QUEL BIEN :

BIEN CONSTRUIT AVANT LE 01/07/1997

 

VALIDITÉ :

ILLIMITÉ SI RÉALISÉ APRÈS LE le 31/12/2012

Sur les rapports postérieurs à cette date et en cas de présence d'amiante, se reporter aux conclusions ou demander conseil à votre notaire.

 

 

DILOCIM - 2017

 

 

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