amiante
Repérage amiante des listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique (avant vente ou afin de permettre au donneur d'ordre d'établir un DTA (dossier technique amiante)
Repérage amiante liste A (DAPP)
MISSION
La mission consiste à repérer dans un immeuble, ou partie d’immeuble, dans un local commercial, parties privatives ou parties communes, etc. certains matériaux ou produits contenant de l’amiante conformément à la législation en vigueur. Ces repérages visent à renseigner les acquéreurs ou les occupants d’un bien en copropriété et de s’exonérer de tout ou partie de sa garantie des vices cachés en cas de vente. D'autres repérages amiante avant travaux ou avant démolition existent. N'hésitez pas à nous consulter pour plus de renseignements. Un repérage amiante des parties privatives (DAPP) en copropriété est obligatoire (immeuble bâti avant le 01/07/1997). Ce DAPP, bien que non directement lié à la location, devra cependant être présenté au locataire s'il en fait la demande.
INFORMATIONS
LIENS UTILES
- VENTE : OUI
- LOCATION : NON
Autres cas : nous consulter
POUR QUEL BIEN :
BIEN CONSTRUIT AVANT LE 01/07/1997
VALIDITÉ :
Tout repérage amiante antérieur à 2013 doit être refait.
Demander conseil à votre notaire.
Pour les repérages amiante avant travaux et démolition, DILOCIM peut vous recommander des partenaires habilités et de confiance.
N'hésitez pas à nous demander.
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